Déclaration des biocides

La mise sur le marché d’un biocide est, en Belgique, soumise à une autorisation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Pour obtenir plus d’information et pour renter une demande de mise sur le marché, vous pouvez prendre contact avec le département Gestion des risques « service biocides » de la Direction Générale de l’Environnement,
Place Victor Horta, 40, boîte 15
1060 Bruxelles 
Pour plus d’information voir www.biocide.be.

Déclaration au format électronique

Votre déclaration comprend:

  • Pour chaque produit un ou plusieurs documents: SDS, composition, étiquette. Ces documents sont à envoyer de préférence dans des fichiers au format PDF (conçu à l’origine par la firme Adobe mais dans le domaine public aujourd’hui).

Vous pouvez nous envoyer votre déclaration:

  • Par courriel à depot@poisoncentre.be: vous créez un message auquel vous attachez le formulaire de déclaration électronique (fichier Excel) ainsi que les fichiers correspondants aux différents documents qui concernent vos produits. NB: la taille maximum d’un mail, pièces-jointes comprises, est de 5 Mb. Vous pouvez envoyer votre déclaration en plusieurs e-mails si nécessaire.
  • Par la poste: vous créez un CD ou DVD sur lequel vous mettez le formulaire de déclaration électronique (fichier Excel) et tous les autres fichiers.

    Le CD ou DVD doit être envoyé à l'adresse suivante:
    Centre Antipoisons
    c/o Hôpital Militaire Reine Astrid
    Rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles