Déclaration des pesticides à usage agricole

La mise sur le marché d’un pesticide à usage agricole est, en Belgique, soumise à une autorisation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Consulter l’Arrêté Royal du 28 février 1994 paru le 11 mai 1994, relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole (version consolidée par le Moniteur Belge)

Toute demande d’agréation d’un pesticide à usage agricole doit être introduite au:

Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Pesticides et Engrais
Eurostation - Bloc II - 7ème étage Place Victor Horta 40 - bte 10
1060 BRUXELLES (Saint-Gilles)
Tél +32 2 524 72 58
Fax +32 2 524 72 99
fytoweb@health.fgov.be

 

La demande d’autorisation contient une partie individuelle ayant pour objet la déclaration pour les premiers soins. Cette partie doit également être envoyée au SPF. La commission d’autorisation (du SPF) fait parvenir cette partie au Centre Antipoisons. Vous ne pouvez donc pas envoyer cette partie directement au Centre Antipoisons. Au moment où le dossier est accepté et que vous avez reçu l’autorisation, vous avez l’obligation de transmettre la composition complète du pesticide à usage agricole au Centre Antipoisons.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : www.phytoweb.fgov.be