Déclaration des mélanges non classés

Il n’y a pas d’obligation de déclaration au Centre Antipoisons pour les mélanges non classés. Toutefois, ces préparations font l’objet de nombreux appels au Centre Antipoisons. Pour pouvoir répondre en cas d’accident le Centre doit disposer de la composition de ces produits. Si vous reprenez le numéro d’urgence du Centre Antipoisons sur vos étiquettes et/ou fiches de données de sécurité, la composition de vos produits doit avoir été déclarée au Centre Antipoisons.

 

Déclaration au format électronique

Votre déclaration comprend:

  • Un formulaire de déclaration électronique (EDF): il s’agit d’un fichier Excel simple (compatible avec OpenOffice) que nous vous fournissons et que vous complétez avant de nous le renvoyer.

  • Pour chaque produit un ou plusieurs documents: SDS, composition, étiquette. ces documents sont à envoyer de préférence dans des fichiers au format PDF (conçu à l’origine par la firme Adobe mais dans le domaine public aujourd’hui).

   Vous pouvez nous envoyer votre déclaration:

  • Par courriel à depot@poisoncentre.be: vous créez un message auquel vous attachez le formulaire de déclaration électronique (fichier Excel) ainsi que les fichiers correspondants aux différents documents qui concernent vos produits.
    NB: la taille maximum d’un mail, pièces-jointes comprises, est de 5 Mb. Vous pouvez envoyer votre déclaration en plusieurs e-mails si nécessaire.
  • Par la poste: vous créez un CD/DVD sur lequel vous mettez le formulaire de déclaration électronique (fichier Excel) et tous les autres fichiers.

    Le CD ou DVD doit être envoyé à l'adresse suivante:
    Centre Antipoisons
    c/o Hôpital Militaire Reine Astrid
    Rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles