Déclaration des produits cosmétiques

La notification des produits cosmétiques doit être introduite via la nouvelle base de données de la Commission européenne CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).

http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/cpnp/

La nouvelle législation cosmétique est d’application depuis le 11 juillet 2013.

Cette notification européenne remplace les notifications au Centre Antipoisons.

Les informations notifiées dans la base de données européenne doivent être conformes aux articles 13 et 16 du Règlement 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 sur les produits cosmétiques.

Tous les produits cosmétiques mis sur le marché avant le 11 juillet 2013 qui seront encore commercialisés après cette date, doivent être renotifiés dans la base de données européenne CPNP, même s’ils avaient déjà été notifiés au niveau national.

Pour de plus amples information: grow-cosmetics-and-medical-devices@ec.europa.eu