La loi sur le tabac

Le respect de cette loi peut prévenir les intoxication au CO dans les bars à chichas. L’interdiction de fumer dans les lieux publics concerne en effet aussi la pipe à eau (chicha ou shisha). Le Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF santé est chargé de contrôler l’application de cette loi.

La loi du 22 décembre 2009 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs a son importance dans la prévention de l’intoxication au CO .

Les point principaux en rapport avec l’intoxication au CO sont :

  • L’interdiction de fumer dans les lieux publics fermé.
  • Les conditions auxquelles doit répondre l’installation d’un fumoir. Il doit s’agir d’une pièce fermée et sa surface ne peut occuper que maximum 25 % de la surface de l’établissement. Un système d’extraction de la fumée doit y être installé et seules des boissons peuvent y être emportées. Le service de boissons ou de nourriture y est donc interdit mais également la présence de tous les types de distributeurs automatiques, de bingo, de flippers, de télés,…

Le SPF Santé a publié une brochure d’information à l’attention des (futurs) exploitants de bars à chicha: https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/2018-07-31_exploitants_bars_chicha_fr.pdf