À partir du 1er janvier 2025, tous les mélanges présents sur le marché, qu’ils soient nouveaux ou existants, devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration conforme aux normes harmonisées de l’annexe VIII.
Les mélanges classés comme dangereux sur base du règlement (CE) n°1272/2008 en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, doivent être notifiés au Centre Antipoisons belge lorsqu’ils sont mis sur le marché belge. Peu importe quel type de firme les met sur le marché.
La Belgique a choisi d’utiliser deux systèmes en parallèle:
- Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA en utilisant le format IUCLID conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission.
https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/home. - Une notification directe au Centre Antipoisons belge est également possible pour le marché belge uniquement, pour les mélanges/produits dangereux qui ne sont pas notifiés via le portail PCN d’ECHA.
Cette option reste soumise au respect strict des exigences de l’annexe VIII, notamment l’utilisation du format harmonisé.
Les informations sur cette procédure sont disponibles auprès du Centre Antipoisons via le numéro de téléphone 02/264 96 36.
Vous pouvez choisir un des 2 systèmes pour effectuer vos notifications vers le Centre Antipoisons, il n’est pas utile de passer via les 2 systèmes en même temps pour les produits mis sur le marché belge.
Attention, dans le cas où vous effectueriez vos notifications dans les 2 systèmes en parallèles une double redevance vous serait demandée. Il est, en effet, obligatoire d’un point de vue technique de traiter les 2 notifications venant des 2 systèmes, ce qui engendre un double travail auprès de nos équipes.
Quelle est la redevance à payer ?
Pour toute information concernant la redevance à payer dans le cadre de la notification des mélanges dangereux, veuillez consulter directement le site du SPF Santé publique via ce lien.
Pour contacter le SPF Santé publique au sujet de la rétribution, vous pouvez utiliser l’adresse email suivante :
retributies_chemische_stoffen@health.fgov.be