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Pourquoi notifier vos compositions au Centre Antipoisons ?
En cas d’intoxication ou d’exposition accidentelle, les professionnels du Centre Antipoisons doivent pouvoir disposer rapidement des informations nécessaires sur la composition des produits afin de fournir un avis médical adapté.
La déclaration de certains produits est obligatoire en vertu de la législation européenne et belge. Pour les produits qui ne sont pas soumis à une obligation de déclaration, une déclaration volontaire peut également être effectuée afin de permettre au Centre Antipoisons de disposer des informations nécessaires en cas d’urgence.
Les informations relatives à la composition des produits communiquées au Centre Antipoisons sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) et à l’article 4 de l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition d’informations sur les mélanges dangereux auprès du Centre Antipoisons.
Nous remercions les entreprises pour leur collaboration et leur contribution essentielle à la mise à disposition des informations nécessaires à une prise en charge médicale rapide et appropriée des situations d’intoxication.
Comment notifier au Centre Antipoisons ?
La procédure à suivre dépend de la nature du produit et de la législation applicable.
- Notifications des mélanges classés comme dangereux
- Notifications des produits biocides
- Notifications volontaires
- Notifications des produits cosmétiques
- Notifications des produits phytopharmaceutiques
- Notifications pour le Grand-Duché de Luxembourg
- Mise à jour des informations transmises au Centre Antipoisons
FAQ – Notifications
- Faut-il payer une redevance au Centre Antipoisons pour vos déclarations?
- Faut-il apposer le numéro d’urgence du Centre Antipoisons sur l’étiquette?
- Faut-il apposer le numéro d’urgence du Centre Antipoisons sur la fiche de données de sécurité?
- Est-il possible d’obtenir un certificat de confidentialité du Centre Antipoisons?
- Qui a le droit d’accéder aux compositions déclarées au Centre Antipoisons?
- Que faut-il mentionner sur l’étiquette et sur la fiche de sécurité?
Contact service notifications du Centre Antipoisons belge
- Pour toute question concernant les notifications provenant de Belgique : depot@poisoncentre.be
- Pour toute question concernant les notifications provenant du Luxembourg : lux@poisoncentre.be
Information about declarations in English
Version 10/2026