Mise sur le marché des produits biocides
La mise à disposition sur le marché belge d’un produit biocide est soumise à la réglementation européenne et belge relative aux produits biocides. En Belgique, les produits biocides doivent disposer d’une autorisation ou d’un enregistrement valide avant leur mise à disposition sur le marché.
Pour obtenir des informations sur la réglementation applicable ou pour introduire une demande d’autorisation ou d’enregistrement, veuillez contacter :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles
E-mail : info.biocides@health.fgov.be
Site : www.biocide.be
Déclaration au Centre Antipoisons
L’autorisation ou l’enregistrement d’un produit biocide et sa notification au Centre Antipoisons constituent deux démarches réglementaires distinctes et complémentaires.
L’autorisation, l’enregistrement ou toute autre démarche réglementaire permettant la mise sur le marché d’un produit biocide en Belgique ne remplace pas la notification au Centre Antipoisons lorsqu’elle est requise. À l’inverse, la notification effectuée auprès du Centre Antipoisons ne constitue pas une autorisation de mise sur le marché du produit biocide en Belgique.
Lorsque la notification au Centre Antipoisons est requise, elle doit être effectuée après l’obtention de l’autorisation ou de l’enregistrement du produit et au moins 48 heures avant sa mise à disposition sur le marché belge.
Produits biocides classés comme dangereux
Les produits biocides qui sont des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé humaine ou de leurs dangers physiques doivent être notifiés au Centre Antipoisons lorsqu’ils sont mis à disposition sur le marché belge.
La notification doit être effectuée conformément à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1272/2008, au moyen du format harmonisé PCN.
Pour plus d’informations, consultez la page : Déclaration des mélanges classés comme dangereux.
Produits biocides non classés comme dangereux
Les produits biocides qui ne sont pas classés comme dangereux ne sont, en principe, pas soumis à l’obligation de notification des mélanges dangereux prévue par la législation applicable.
Leur notification reste toutefois fortement recommandée, afin que le Centre Antipoisons dispose à l’avance des informations nécessaires en cas d’exposition ou d’intoxication.
Pour ces produits, une notification volontaire peut être effectuée au moyen du format harmonisé PCN prévu par l’annexe VIII du règlement CLP via le portail de l’ECHA.
Pour plus d’informations, consultez la page : https://www.centreantipoisons.be/les-declarations-volontaires/
L’auteur de la notification volontaire reste responsable de la notification et de sa mise à jour lorsque les informations doivent être modifiées.
Indication du numéro d’autorisation du produit biocide
Afin de permettre au Centre Antipoisons d’identifier rapidement les notifications PCN relatives aux produits biocides autorisés ou enregistrés en Belgique, nous vous demandons d’ajouter, lors de la notification, un nom de produit supplémentaire comprenant les informations suivantes :
BIO BE + numéro d’autorisation ou d’enregistrement du produit
À noter : tout produit biocide mis sur le marché belge doit disposer d’un numéro d’autorisation ou d’enregistrement, lequel doit notamment figurer sur l’étiquette du produit.
Numéro d’urgence du Centre Antipoisons sur l’étiquette
La réglementation belge prévoit, à l’article 28 de l’arrêté royal du 4 avril 2019, tel que modifié notamment par l’arrêté royal du 14 juillet 2024, que l’étiquette des produits biocides porte de manière bien lisible et indélébile les informations requises, dont le numéro d’urgence du Centre Antipoisons : 070 245 245.
Liens utiles
- Liste des biocides autorisés en Belgique
- Cadre légal et guides CLP
Consultez les textes et guides d’application du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) sur le site de l’ECHA.
Guides CLP de l’ECHA - Outils ECHA pour les notifications aux centres antipoison
L’ECHA met à disposition les outils nécessaires pour préparer et soumettre les notifications, notamment le PCN format, IUCLID, le UFI Generator et le portail de soumission.
Outils ECHA – Poison Centres
Bases légales
- BPR (Biocidal Products Regulation):
https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/legislation - Arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.
- Arrêté royal du 14 juillet 2024 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.
Lexique
Biocide : substance ou mélange destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, à prévenir leur action ou à les combattre d’une autre manière, par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.
CLP : Classification, Labelling and Packaging
Règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
ECHA : Agence européenne des produits chimiques
L’ECHA est l’agence de l’Union européenne chargée notamment de la mise en œuvre de plusieurs législations européennes relatives aux produits chimiques.
Format PCN : Poison Centres Notification
Format harmonisé utilisé pour transmettre aux centres antipoison les informations requises par l’annexe VIII du règlement CLP.
IUCLID : International Uniform Chemical Information Database
Dans le cadre des notifications aux centres antipoison, les entreprises peuvent notamment préparer les informations nécessaires dans IUCLID, puis les soumettre via le système de l’ECHA.
REACH : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals
Règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques.
UFI : Unique Formula Identifier
Code alphanumérique permettant de faire le lien entre un produit ou un mélange commercialisé et les informations relatives à sa composition communiquées au Centre Antipoisons.