Qui a le droit d’accéder aux compositions déclarées au Centre Antipoisons ?
Les notifications effectuées via le portail de soumission de l’ECHA (PCN) sont accessibles aux organismes désignés des États membres concernés, conformément au règlement CLP et à son annexe VIII.
Les informations relatives à la composition des produits transmises au Centre Antipoisons dans le cadre des notifications sont traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Centre Antipoisons ne communique pas de copie des compositions déclarées.