La notification des produits cosmétiques doit être effectuée via la base de données de la Commission européenne, le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).
Les informations notifiées dans la base de données européenne doivent être conformes à l’article 13 du règlement (CE) n° 1223/2009.
Pour de plus amples informations:
- Les informations pratiques relatives à la notification sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
- Si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions concernant l’accès au CPNP ou son utilisation, veuillez contacter le service compétent en remplissant le formulaire de demande
- Pour toute information concernant la réglementation belge applicable aux produits cosmétiques, veuillez consulter le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.