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NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

La présente notice d’information explique comment le Centre Antipoisons utilise vos données à caractère personnel qu’il collecte ou génère. Les conditions de ces traitements sont disponibles sur notre site internet www.poisoncentre.be 

La présente notice d’information aborde les points suivants:

1. Responsable de traitement

2. Les types de données à caractère personnel traitées

3. Les finalités et bases juridiques de nos traitements de données à caractère personnel

4. Divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers

5. Protection de vos données à caractère personnel

6. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

7. Vos droits

8. Contactez-nous


 
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le Centre national de prévention et de traitement des intoxications, dit Centre Antipoisons,/het Nationaal Centrum ter voorkoming en behandeling van intoxicaties, genoemd Antigifcentrum, dont le siège social est situé au Rue Bruyn 1, 1120 Neder-Over-Heembeek collecte certaines données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement.

Le Centre Antipoisons est responsable de l’utilisation de ces données à caractère personnel conformément aux lois relatives à la protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, le RGPD et toute loi belge mettant en œuvre ce règlement.

 

2. LES TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

 

Le Centre Antipoisons collectera et traitera les données à caractère personnel suivantes:  

Données que vous fournissez au Centre Antipoisons. Cela comprend les données que vous nous fournissez (par exemple via notre ligne d’urgence 070/245 245, via un formulaire de contact de nos sites internet, la réponse à une invitation à un événement, lorsque nous concluons un contrat de services ou autre avec vous, lorsque vous déclarez des produits, etc.). La nature des services sollicités ou de notre relation contractuelle déterminera le type de données à caractère personnel que nous pourrions collecter et traiter.  Ces informations peuvent notamment inclure:
 
  • Des données d’identification telles que le prénom, le nom de famille, votre situation professionnelle, votre spécialité, la dénomination de votre société éventuelle, l’adresse  e-mail, le numéro INAMI, le numéro de téléphone, l’adresse, la ville et/ou le pays dans lesquels vous résidez ou exercez;
  • Les données que vous choisissez de partager avec nous (que ce soit via nos sites internet ou d’une autre manière) qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, plaintes, commandes, etc.
  •  Les données que nous recueillons dans le cadre d’un appel à notre ligne d’urgence  070/245 245 peuvent comprendre:
• La date et heure de l’appel, numéro de téléphone
• Adresse mail 
• Consentement éclairé oui ou non
• Langue de l’appelant
• Type d’appelant (l’appelant n’est pas nécessairement la victime, p.ex. public ou professionnel de santé)
• Type de victime (adulte, enfant, animal)
• Type d’endroit où l’appelant se trouve
• Symptômes chez la victime
• Circonstances de l’accident
• Agents impliqués dans l’accident
• Voies d’exposition aux agents impliqués dans l’accident
• Avis donné par le Centre Antipoisons
• Orientation vers l’aide médicale appropriée
 

3. LES FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

3.1. Nous pouvons conserver et traiter vos données à caractère personnel de la manière suivante et aux fins suivantes:
 
• Pour comprendre et évaluer votre risque d’intoxication, selon les cas;
• Pour vous communiquer des informations à caractère médical, selon les cas;
• Pour vous pouvoir diriger vers l’aide médicale appropriée, selon les cas;
• Pour vous pouvoir envoyer de la documentation et d’autre matériel éducatif;
• Pour faire le suivi d’un cas;
• Dans le cadre de la toxicovigilance;
• Dans le cadre de nos missions de santé publique;
• Des données globalisées peuvent être utilisées pour faire des statistiques, des études scientifiques ou fournir des informations aux autorités compétentes et aux stakeholders;
• Pour gérer notre communication externe, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’organisation de congrès et d’événements scientifiques, des réseaux sociaux;
• Pour vous enregistrer comme fournisseur, selon les cas;
• Pour la gestion et l’administration de notre entreprise;
• Afin de remplir nos obligations réglementaires, y compris en matière de transparence;
• Dans le cas où vous visitez nos bâtiments, pour la gestion des accès à ceux-ci ou pour des raisons de vidéosurveillance; 
• Afin de se conformer et d’évaluer la conformité aux lois, règles et règlementations applicables, ainsi qu’aux politiques et procédures internes; et/ou
• Pour l’administration et la maintenance des bases de données où sont conservées des données à caractère personnel.
 
3.2. Lorsque nous utilisons des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, nous nous assurons que cette utilisation s’opère conformément à une base légale reconnue. Nous pouvons ainsi justifier les traitements susmentionnés par l’une des bases juridiques suivantes: 
 
• Nous devons honorer nos engagements contractuels et/ou mettre en œuvre nos droits contractuels;
• Nous avons obtenu votre consentement;
• Nous devons nous acquitter d’obligations légales et réglementaires;
• Cela peut s’avérer nécessaire afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux, ou pour intenter une action en justice ; • L’utilisation de vos données à caractère personnel, telle que décrite ci-dessus, est nécessaire pour nos intérêts légitimes, qui visent notamment à:
o Nous permettre de gérer et d’administrer de manière efficace et efficiente le fonctionnement de notre organisation;
o Effectuer des études ou des analyses scientifiques;
o Maintenir la conformité aux politiques et procédures internes.
 
 

4. DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES TIERS

 

4.1. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel au sein du Centre Antipoisons aux fins décrites ci-dessus. Nous prendrons des mesures pour garantir que l’accès aux données à caractère personnel soit réservé aux employés du Centre Antipoisons justifiant un intérêt aux fins décrites dans la présente notice d’information.
 
4.2.  Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel en dehors du Centre Antipoisons dans le cadre des opérations suivantes:

o À des agences gouvernementales, comme par exemple, l’AFMPS;

o Dans la mesure requise par la loi, par exemple si nous sommes dans l’obligation de divulguer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale (en ce compris, notamment, la conformité aux exigences fiscales, aux notifications auprès des autorités règlementaires et aux obligations de transparence), ou d’établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

 

5. PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 
5.1. Le Centre Antipoisons prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel. Nous avons mis en place des contrôles étendus pour assurer la sécurité de nos informations et de nos systèmes d’information. Les informations que nous traitons sont protégées par des sauvegardes adaptées à la sensibilité de l’information en question. Des contrôles adéquats (tels qu’un accès restreint) sont intégrés dans nos systèmes informatiques. L’accès physique aux zones où les données à caractère personnel sont recueillies, traitées ou collectées est limité aux employés autorisés. 
 
5.2. Dans le cadre de leurs conditions d’emploi, les employés du Centre Antipoisons sont tenus de se conformer à toutes les lois et règlementations applicables, y compris celles ayant trait au droit de la protection des données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel sensibles est limité aux employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. L’utilisation et la divulgation non autorisée d’informations confidentielles par un employé du Centre Antipoisons est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

 

6. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 
De bewaarperiode van uw persoonsgegevens zal variëren en zal worden bepaald door de volgende criteria:
  • De doeleinden waarvoor wij uw persoonsgegevens gebruiken. Het Antigifcentrum zal uw persoonsgegevens niet langer bewaren dan nodig is voor deze doeleinden; 
  • Onze wettelijke verplichtingen. Het is mogelijk dat een wet of reglement een minimale periode instelt gedurende dewelke wij uw persoonsgegevens moeten bewaren.  
 

7. UW RECHTEN  

 

7.1.  Vous détenez un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel.
Ces droits comprennent:
  • Le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel;  
  • Le droit de demander que nous rectifions vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes;
  • Le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ; veuillez noter que dans certaines circonstances où vous demandez d’effacer vos données à caractère personnel, il est possible que nous soyons toujours légalement autorisés à les conserver;
  • Le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ; à nouveau, il se peut que vous nous demandiez de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, mais que nous soyons légalement autorisés à refuser cette demande; 
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité règlementaire de protection des données, si vous pensez que l’un de vos droits a fait l’objet d’une violation.
     
7.2.  Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant au moyens des informations de contact reprises à l’article 8 ‘Contactez-nous’ ci-dessous.
 
7.3.  Vous pouvez obtenir plus d’informations au sujet de vos droits en contactant l’autorité règlementaire de protection des données situé dans votre juridiction, à savoir en Belgique l’«Autorité de protection des données » (ou « Gegevensbeschermingsautoriteit »), située Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou en visitant son site internet https://www.privacycommission.be
 
 

8. CONTACTEZ-NOUS

 
Pour toutes questions ou incertitudes concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le Centre Antipoisons, ou au sujet de la présente notice d’information, ou afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en utilisant les informations de contact suivantes:
 
Adresse: Centre Antipoisons, Rue Bruyn 1, 1120 Neder-over-Heembeek, e-mail: info@poisoncentre.be