Quels produits déclarer? A qui déclarer?

Pour que les professionels de la permanence puissent donner un avis en urgence en cas d'accident, ils doivent disposer de la composition de tous les produits commerciaux. Des obligations légales existent pour la notification au Centre Antipoisons des biocides et des mélanges classés dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques. Il n'y pas d'obligation de déclaration pour les mélanges non classés dangereux ou uniquement classés dangereux pour l'environnement. Les compositions des produits cosmétiques sont centralisés au niveau européen et ne doivent pas être transmises au Centre Antipoisons. Les pesticides à usage agricole ne doivent pas être directement déclarés au Centre Antipoisons. 
Le risque d’accident est d’autant plus grand qu’un produit est couramment utilisé. Il est donc également important de déclarer au Centre Antipoisons la composition des produits tombant en dehors du cadre légal de la déclaration obligatoire. 

Le Centre Antipoisons traite de manière strictement confidentielle les compositions qui lui sont transmises par l’industrie. L’équipe apprécie vivement votre contribution et vous remercie pour votre collaboration.

I.  DECLARATIONS AU CENTRE ANTIPOISONS

a. Les déclarations obligatoires

  • Mélanges dangereux:
    En vertu à l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2016 (version consolidée par le Moniteur Belge), paru au M.B. du 9 mai 2016, au plus tard 48 heures avant la mise dans le commerce, tout fabricant ou toute autre personne qui met un mélange dangereux pour la santé ou les effets physiques sur le marché belge doit transmettre au Centre Antipoisons la composition chimique complète du mélange dangereux et toutes les informations nécessaires à l'exécution des tâches dont le Centre est responsable. La garantie de confidentialité des informations est définie à l'article 4 du même arrêté.

  • Biocides :
    L’article 44 de l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001, paru le 12 octobre 2001 (version consolidée par le Moniteur Belge) prévoit le dépôt au Centre Antipoisons de la composition des produits biocides.

b. Les déclarations volontaires

  • Mélanges uniquement classés dangereux pour l'environnement
  • Mélanges non classés dangereux

Le Centre Antipoisons traite de manière strictement confidentielle les compositions qui lui sont transmises par l’industrie. L’équipe apprécie vivement votre contribution et vous remercie pour votre collaboration.

II.  DECLARATIONS A D'AUTRES AUTORITES

  • Cosmétiques:
    Voir: le règlement européen (CE) n° 1223/2009 et l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatifs aux produits cosmétiques (version consolidé par le moniteur Belge). Avant la mise sur le marché du produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission européenne, par des moyens électroniques (via le CPNP), les informations conformément aux articles 13 et 16 du Règlement 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 sur les produits cosmétiques. Le Centre Antipoisons a accès à la base de données du CPNP.
  • Pesticides à usage agricole:
    L’Arrêté Royal du 28 février 1994 paru le 11 mai 1994, relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole (version consolidée par le Moniteur Belge). La mise sur le marché d’un pesticide à usage agricole est, en Belgique, soumise à une autorisation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.