Les déclaration volontaires
Mélanges non classés dangereux ou uniquement classés dangereux pour l'environnement.
Il n’y a pas d’obligation de déclaration au Centre Antipoisons pour les mélanges non classés dangereux ou uniquement classés dangereux pour l'environnement (phrase-H4xx) . Toutefois, ces mélanges font l’objet de nombreux appels au Centre Antipoisons. Pour pouvoir répondre en cas d’accident le Centre doit disposer de la composition de ces produits.
Si vous reprenez le numéro d’urgence du Centre Antipoisons sur vos étiquettes et/ou fiches de données de sécurité, la composition de vos mélanges doit avoir été déclarée au Centre Antipoisons.
Aucune rétribution n’est due pour déclarer ces mélanges.
Déclaration au format électronique
Votre déclaration comprend:
Un formulaire de déclaration électronique (EDF): il s’agit d’un fichier Excel simple (compatible avec OpenOffice) que vous complétez avant de nous le renvoyer.
- Pour chaque produit plusieurs documents: SDS, composition, étiquette. ces documents sont à envoyer de préférence au format PDF.
Vous pouvez nous envoyer votre déclaration:
- Par courriel à depot@poisoncentre.be: vous créez un message auquel vous attachez le formulaire de déclaration électronique (fichier Excel) ainsi que les fichiers correspondants aux différents documents qui concernent vos produits.
NB: la taille maximum d’un mail, pièces-jointes comprises, est de 5 Mb. Vous pouvez envoyer votre déclaration en plusieurs e-mails si nécessaire. - Par la poste: vous créez un CD/DVD ou USB sur lequel vous mettez le formulaire de déclaration électronique (fichier Excel) et tous les autres fichiers.
Le CD/DVD ou USB doit être envoyé à l'adresse suivante:
Centre Antipoisons
c/o Hôpital Militaire Reine Astrid
Rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles
Belgique