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Déclarations pour le Grand-Duché de Luxembourg

Depuis juin 2015, le Centre Antipoisons belge est accessible au public et aux professionnels de la santé du Grand-Duché de Luxembourg via le numéro gratuit 8002-5500.

Pour pouvoir répondre aux appels, les professionnels du Centre Antipoisons doivent avoir accès aux compositions des produits mis sur le marché luxembourgeois.

En application de l’article 45 du règlement européen (CE) n° 1272/2008, le Centre Antipoisons belge a été désigné pour recevoir la composition des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, y compris les biocides, mis sur le marché au Grand-Duché de Luxembourg.

Les données à transmettre sont les même que pour les produits mis sur le marché belge.

Aucune rétribution n’est due pour déclarer les produits mis sur le marché luxembourgeois.

Une adresse mail depot.lux@poisoncentre.be a été créé pour recevoir les données et répondre aux questions des entreprises.

Il n’y a pas d’obligation de déclarer les mélanges non classés dangereux. Nous invitons toutefois les entreprises à déclarer l’ensemble de leurs produits, qu’ils soient ou non classés dangereux: les accidents surviennent avec tous les types de produit. Il est important pour les médecins d’avoir accès à la composition d’un produit en cas d’accident, en particulier en cas d’ingestion accidentelle.

 I.  DECLARATIONS AU CENTRE ANTIPOISONS

a. Les déclarations obligatoires:

  • Déclaration des mélanges classés comme dangereux sur base du règlement (CE) n°1272/2008 en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques
    Les notifications au Centre Antipoisons Belge des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé et de leurs effets physiques doivent se faire via Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA en utilisant le format IUCLID conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission : : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/home.  

  • Déclarations des biocides
    Tout produit biocide doit, avant sa mise sur le marché (sa commercialisation) ou utilisation au Luxembourg, disposer d’une autorisation luxembourgeoise ou européenne de mise sur le marché en vertu du Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012, ou bien avoir fait l’objet d’une notification de mise sur le marché en vertu de la Loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

Pour tout renseignement concernant les produits biocides, veuillez contacter:
Administration de l'Environnement
biocides@aev.etat.lu
https://environnement.public.lu/fr/chemesch-substanzen/biocides.html

La notification au centre Antipoisons des produit biocides classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques doivent se faire par voie électronique en utilisant le format IUCLID conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission : : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/home. 

Pour les produits biocides non classés dangereux uniquement vous avez deux options:
Vous pouvez choisir d’utiliser le format harmonisé via le PCN ECHA, ou opter pour une notification via la procédure nationale si vous préférez ne pas suivre le format harmonisé.
Votre déclaration via la procédure nationale comprend :
Un formulaire (EDF): il s’agit d’un fichier Excel simple (compatible avec OpenOffice) que vous complétez avant de nous le renvoyer.
Télécharger le tableau EDF (Excel).
Instructions pour compléter le tableau Excel.
Pour chaque produit plusieurs documents: SDS, composition, étiquette. Ces documents sont à envoyer dans des fichiers au format PDF.
Par courriel à depot.lux@poisoncentre.be.

b. Les déclarations volontaires:

  • Il n’y a pas d’obligation de déclaration au Centre Antipoisons pour les mélanges non classés dangereux ou uniquement classés dangereux pour l'environnement (phrase-H4xx) . Toutefois, ces mélanges font l’objet de nombreux appels au Centre Antipoisons. Pour pouvoir répondre en cas d’accident le Centre doit disposer de la composition de ces produits.
    Si vous reprenez le numéro d’urgence du Centre Antipoisons sur vos étiquettes et/ou fiches de données de sécurité, la composition de vos mélanges doit avoir été déclarée au Centre Antipoisons.

Votre déclaration comprend:

Par courriel à depot.lux@poisoncentre.be.

II.  DECLARATIONS A D'AUTRES AUTORITES

 

Vous êtes une entreprise luxembourgeoise et vous avez des questions sur REACH ou CLP ?

Le Helpdesk REACH & CLP Luxembourg peut vous aider: http://www.reach.lu/