Déclaration des produits phytopharmaceutiques

La mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique est, en Belgique, soumise à une autorisation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.

Le demandeur d’une nouvelle autorisation, de renouvellement d’autorisation ou de changement de composition majeur d’un produit phytopharmaceutique est tenu d’établir un dossier pour le Centre Antipoisons. Le Service Produits Phytopharmaceutiques et Engrais du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement se charge de transmettre ces informations au Centre Antipoisons.

Lorsque vous aurez obtenu l’autorisation, vous devez transmettre l’étiquette commerciale du produit au Centre Antipoisons.

Toute demande d’agréation d’un produit phytopharmaceutique doit être introduite au:

Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
DG Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Produits Phytopharmaceutiques et Engrais
Eurostation - Bloc II - 7ème étage Place Victor Horta 40 - bte 10
1060 BRUXELLES (Saint-Gilles)
Tél +32 2 524 72 58
Fax +32 2 524 72 99
fytoweb@health.fgov.be

 

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