Déclaration des biocides

La mise sur le marché d’un biocide est, en Belgique, soumise à une autorisation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Vous ne devez déclarer le produit biocide au Centre Antipoisons qu’une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue.

Pour obtenir plus d’information et pour introduire une demande d’autorisation ou une demande de notification, veuillez prendre contact avec:

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement / DG5
Service Biocides
Place Victor Horta 40 boîte 10
1060 Bruxelles
info.biocides@environment.belgium.be
www.biocide.be

Déclaration au format électronique

Votre déclaration comprend:

  • Pour chaque produit plusieurs documents: SDS, composition, étiquette. Ces documents sont à envoyer de préférence dans des fichiers au format PDF.

Vous pouvez nous envoyer votre déclaration:

  • Par courriel à depot@poisoncentre.be: vous créez un message auquel vous attachez le formulaire de déclaration électronique (fichier Excel) ainsi que les fichiers correspondants aux différents documents qui concernent vos produits. NB: la taille maximum d’un mail, pièces-jointes comprises, est de 5 Mb. Vous pouvez envoyer votre déclaration en plusieurs e-mails si nécessaire.
  • Par la poste: vous créez un CD/DVD ou USB sur lequel vous mettez le formulaire de déclaration électronique (fichier Excel) et tous les autres fichiers.

    Le CD/DVD ou USB doit être envoyé à l'adresse suivante:
    Centre Antipoisons
    c/o Hôpital Militaire Reine Astrid
    Rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles