Déclaration des biocides
La mise sur le marché d’un biocide est, en Belgique, soumise à une autorisation du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Vous ne devez déclarer le produit biocide au Centre Antipoisons qu’une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue.
Pour obtenir plus d’information et pour introduire une demande d’autorisation ou une demande de notification, veuillez prendre contact avec:
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement / DG5
Service Biocides
Place Victor Horta 40 boîte 10
1060 Bruxelles
info.biocides@environment.belgium.be
www.biocide.be
Notification au Centre Antipoisons
- Déclaration des produits biocides classés comme dangereux
La notification au centre Antipoisons des produit biocides classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques doivent se faire par voie électronique dans le format XML conforme à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission voir notifications des mélanges classés comme dangereux
- Déclaration des produits biocides non classés comme dangereux
Conformément à la réglementation sur les produits biocides, et plus précisément à l'article 28, §5, point 8 de l'arrêté royal du 4 avril 2019, publié au Moniteur belge le 23 avril 2019, il est impératif que l'étiquette de chaque produit indique le numéro d'urgence du centre Antipoisons.
Cela signifie que tous les produits biocides doivent être notifiés auprès du Centre Antipoisons.
Pour les produits biocides non classés dangereux uniquement vous avez deux options :
Vous pouvez choisir d’utiliser le format harmonisé via le PCN ECHA, ou opter pour une notification via la procédure nationale si vous préférez ne pas suivre le format harmonisé.
Le systéme national:
Votre déclaration comprend:
- Un formulaire de déclaration électronique (EDF): il s’agit d’un fichier Excel simple (compatible avec OpenOffice) que vous complétez avant de nous le renvoyer.
Télécharger le formulaire EDF (Excel)
Instructions pour compléter le tableau Excel
- Pour chaque produit plusieurs documents: SDS, composition, étiquette. Ces documents sont à envoyer de préférence dans des fichiers au format PDF.
Vous pouvez nous envoyer votre déclaration: Par courriel à depot@poisoncentre.be