Comment déclarer?

Notification conformément à l'Annexe VIII du Règlement CLP

  • A partir du 01 janvier 2022 les notifications au Centre Antipoisons Belge des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé et de leurs effets physiques peuvent se faire via Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA en utilisant le format IUCLID conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/home.

    Les notifications qui seront faites via la procédure nationale ne devront pas être re-notifiées via le portail PCN de l’ECHA et resteront valides au 01/01/2025.
  • Les montants des notifications restent inchangées. Attention, si vous effectuer la notification de votre produit via les 2 canaux (PCN et national), celle-ci nécessitera un double traitement et donc un double payement.
    Pour plus d’informations concernant la rétribution veuillez prendre contact uniquement avec :
    SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement :https://www.health.belgium.be/fr/notification-au-centre-antipoisons

E-mail: retributies_chemische_stoffen@environment.belgium.be

I. DECLARATIONS AU CENTRE ANTIPOISONS (PROCÉDURE NATIONALE)


II.  DECLARATIONS A D'AUTRES AUTORITES