Comment déclarer?

Notification conformément à l'Annexe VIII du Règlement CLP

• Les notifications au Centre Antipoisons Belge des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé et de leurs effets physiques doivent se faire via Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA en utilisant le format IUCLID conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/home.
  
  Les notifications qui seront faites via la procédure nationale ne devront pas être re-notifiées via le portail PCN de l’ECHA et resteront valides au 01/01/2025.

• Les montants des notifications restent inchangées. 
  Pour plus d’informations concernant la rétribution veuillez prendre contact uniquement avec :
  SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement :https://www.health.belgium.be/fr/notification-au-centre-antipoisons

E-mail: retributies_chemische_stoffen@environment.belgium.be