Comment déclarer?

Les notifications qui seraient faites via le portail de l’ECHA conformément à l’annexe VIII du règlement CLP (EU) 2017/542 ne peuvent PAS être lues et traitées par le Centre Antipoisons belge avant le deuxième trimestre 2020. Des informations importantes ne seraient donc pas enregistrées dans la base de données du centre si vous effectuez une notification via ce portail. 

Jusqu’à nouvel ordre, continuez à utiliser le système actuellement en vigueur pour les déclarations au Centre Antipoison pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg (feuille de calcul et e-mail).

Veuillez également noter que les notifications effectuées jusqu’au 31/12/2019 conformément à la législation en vigueur sont valables jusqu'au 1er janvier 2025.

Pour plus d’informations veuillez consulter le site de l’ECHA : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/

  

I. DECLARATIONS AU CENTRE ANTIPOISONS


II.  DECLARATIONS A D'AUTRES AUTORITES