Notification conformément à l'Annexe VIII du Règlement CLP
Les notifications au Centre Antipoisons Belge des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé et de leurs effets physiques doivent se faire via Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA en utilisant le format IUCLID conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/home.
Les notifications qui seront faites via la procédure nationale ne devront pas être re-notifiées via le portail PCN de l’ECHA et resteront valides au 01/01/2025.
Les montants des notifications restent inchangées. Pour plus d’informations concernant la rétribution veuillez prendre contact uniquement avec : SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement :https://www.health.belgium.be/fr/notification-au-centre-antipoisons