Comment déclarer?

Note relative aux notifications des mélanges dangereux au Centre Antipoisons belge

 

Système de notification

Les produits dangereux, doivent être notifiés au centre antipoisons belge lorsqu’ils sont mis sur le marché belge. Peu importe quel type de firme les met sur le marché.

La Belgique a choisi d’utiliser deux systèmes en parallèle:

  • Le système national qui existe en Belgique depuis plusieurs années utilisant un format XLS (fichier EDF)
  • Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA utilisant le format IUCLID

Dans le futur, vous pourrez choisir un des 2 systèmes pour effectuer vos notifications vers le Centre Antipoisons, il n’est pas utile de passer via les 2 systèmes en même temps pour les produits mis sur le marché belge. 

ATTENTION:

Pour différentes raisons techniques, le Centre Antipoisons belge n’est pas encore capable de lire les informations transmises via le portail PCN de l’ECHA et ne sera pas capable de le faire au 1er janvier 2021.

NOUS VOUS DEMANDONS DONC POUR LE MOMENT D’EFFECTUER VOS NOTIFICATIONS DIRECTEMENT AU CENTRE ANTIPOISONS BELGE ET DE PREFERER LE FORMAT XLS DU CENTRE.

Le Centre Antipoisons va mettre une annonce sur son site dès lors qu’il sera capable de lire les notifications transmises via le portail PCN de l’ECHA. La date à laquelle ce sera possible n’est pas encore connue.

Bien entendu les notifications qui seront déjà dans notre base de données ne devront pas être re-notifiées via le portail PCN de l’ECHA et resteront valides.

Numéro d’identification UFI

Le UFI est un nouveau numéro qui doit être apposé sur l’étiquette des mélanges dangereux à partir du 1er janvier 2021 pour les nouveaux mélanges, et en 2025 pour les mélanges qui sont déjà sur le marché. Il est unique pour un mélange/fabricant et peut être généré via le site d’ECHA. Il est utile pour la notification des mélanges dangereux au Centre Antipoisons.

Si vous désirez mettre à jour votre étiquette pour les mélanges déjà mis sur le marché avant 2021 en y apposant d’ores et déjà le numéro UFI, vous pouvez le faire. Nous vous demandons alors de prévenir le centre antipoisons de cet ajout en remplissant le formulaire XLS avec les informations suivantes:

  • responsable de mise sur le marché
  • nom du produit
  • code UFI (un seul UFI par ligne du tableau Excel)

Les mises à jour qui concernent uniquement l’ajout d’un numéro UFI sont gratuites.

I. DECLARATIONS AU CENTRE ANTIPOISONS


II.  DECLARATIONS A D'AUTRES AUTORITES