Déclarations pour le Grand-Duché de Luxembourg

Depuis juin 2015, le Centre Antipoisons belge est accessible au public et aux professionnels de la santé du Grand-Duché de Luxembourg via le numéro gratuit (+352) 8002-5500.

Pour pouvoir répondre aux appels, les professionnels du Centre Antipoisons doivent avoir accès aux compositions des produits mis sur le marché luxembourgeois.

En application de l’article 45 du règlement européen (CE) n° 1272/2008, le Centre Antipoisons belge a été désigné pour recevoir la composition des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, y compris les biocides, mis sur le marché au Grand-Duché de Luxembourg.

Les données à transmettre sont les même que pour les produits mis sur le marché belge.

Aucune rétribution n’est due pour déclarer les produits mis sur le marché luxembourgeois.

Les produits mis sur le marché à la fois en Belgique et au Grand-Duché ne doivent pas être déclarés deux fois pour autant qu’ils soient en tout point identiques (même(s) dénomination(s) commerciale(s), même composition, même étiquette).

Une adresse mail depot.lux@poisoncentre.be a été créé pour recevoir les données et répondre aux questions des entreprises.

Il n’y a pas d’obligation de déclarer les mélanges non classés dangereux. Nous invitons toutefois les entreprises à déclarer l’ensemble de leurs produits, qu’ils soient ou non classés dangereux: les accidents surviennent avec tous les types de produit. Il est important pour les médecins d’avoir accès à la composition d’un produit en cas d’accident, en particulier en cas d’ingestion accidentelle.

Pour permettre aux entreprises de déclarer leurs produits, nous mettons à leur disposition deux formulaires sous forme de fichier Excel à utiliser pour déclarer les mélanges et les biocides.

a. Les déclarations obligatoires:

• Déclaration des mélanges classés comme dangereux sur base du règlement (CE) n°1272/2008 en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques
  
  Les notifications au Centre Antipoisons Belge des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé et de leurs effets physiques doivent se faire via Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA en utilisant le format IUCLID conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission : : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/home.  

• Déclaration des biocides
  
  

  Pour tout renseignement concernant les produits biocides, veuillez contacter:
  Administration de l'Environnement
  biocides@aev.etat.lu
  http://www.environnement.public.lu
  
  

  Votre déclaration comprend :

• Un formulaire (EDF): il s’agit d’un fichier Excel simple (compatible avec OpenOffice) que vous complétez avant de nous le renvoyer.
• Télécharger le tableau EDF (Excel).
• Instructions pour compléter le tableau Excel.
• Pour chaque produit plusieurs documents: SDS, composition, étiquette. Ces documents sont à envoyer dans des fichiers au format PDF.

b. Les déclarations volontaires:

Il n’y a pas d’obligation de déclaration au Centre Antipoisons pour les mélanges non classés dangereux ou uniquement classés dangereux pour l'environnement (phrase-H4xx) . Toutefois, ces mélanges font l’objet de nombreux appels au Centre Antipoisons. Pour pouvoir répondre en cas d’accident le Centre doit disposer de la composition de ces produits.
Si vous reprenez le numéro d’urgence du Centre Antipoisons sur vos étiquettes et/ou fiches de données de sécurité, la composition de vos mélanges doit avoir été déclarée au Centre Antipoisons.

Votre déclaration comprend:

• Un formulaire (EDF): il s’agit d’un fichier Excel simple (compatible avec OpenOffice) que vous complétez avant de nous le renvoyer.
  • Télécharger le tableau EDF (Excel).
  • Instructions pour compléter le tableau Excel.
• Pour chaque produit plusieurs documents: SDS, composition, étiquette. Ces documents sont à envoyer dans des fichiers au format PDF.

• Déclaration des produits cosmétique
  La notification des produits cosmétiques doit être introduite via la base de données de la Commission européenne CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).Cette notification européenne remplace les notifications au Centre Antipoisons.

  Les informations notifiées dans la base de données européenne doivent être conformes à l’article 13 du Règlement CE 1223/2009.
  
  Les informations pratiques sur la notification sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

   Pour de plus amples informations: grow-cosmetics-and-medical-devices@ec.europa.eu