Comment déclarer?

Notification conformément à l'Annexe VIII du Règlement CLP

  • Les notifications au Centre Antipoisons Belge des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé et de leurs effets physiques doivent se faire via Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA en utilisant le format IUCLID conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/542 de la commission : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/home.

I. DECLARATIONS AU CENTRE ANTIPOISONS (PROCÉDURE NATIONALE)


II.  DECLARATIONS A D'AUTRES AUTORITES