Les normes

Les normes donnent les règles de bonne pratique qui doivent être suivies. Les normes concernant les appareils de combustion décrivent entre autres:

  • Comment et dans quel matériaux les conduites de gaz doivent être réalisées
  • Les exigences auxquelles doivent répondre les appareils
  • Les règles pour l’amenée d’air et l’évacuation des gaz de combustion
  • La ventilation des espaces d’installation

L’application d’une norme n’est obligatoire au sens strict que lorsqu’il y est fait explicitement référence dans un texte de loi. Un maitre d’ouvrage peut demander explicitement l’application d’une norme lors de la rédaction du cahier des charges.

Pour les installations au gaz naturel, l’arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations, fait référence aux normes, ce qui leur donne force de loi.

Pour les combustibles solides, l’Arrêté royal du 12/10/2010 réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide, faire référence aux normes de manière explicite.

Quand on ne se conforme pas à une norme en vigueur, il faut être à même de prouver que l’on satisfait au moins aux mêmes exigences de sécurité et de qualité. Faute de quoi on s’expose au risque d’une condamnation devant un tribunal, par exemple en cas d’intoxication au CO.

Le texte complet des normes peut être obtenu en s’adressant à l’IBN
Bureau de Normalisation
Rue Joseph II 40/6
1000 Bruxelles
Tél 02/738.01.11
Fax 02/733.42.64
e-mail : info@nbn.be
site Internet : www.nbn.be

Quelques normes en rapport avec la problématique de l’intoxication au CO:

NBN D51-003 (homologuée 2010) et NBN D 51-003/A1: 2013

Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l’air, distribué par canalisations. Cette norme prévoit, entre autres, que pour un chauffe-eau de cuisine de type A (non raccordé), seul un appareil de type AS, c’est-à-dire muni d’un contrôle d’atmosphère (CDA), est autorisé. Il ne peut toutefois alimenter ni une douche, ni une baignoire.

En ce qui concerne les appareils de type B, seuls les appareils BS (munis d’un TTB - Thermische Terugstroom Beveiliging, un dispositif de contrôle d’évacuation) sont autorisés. Les nouveaux appareils ne peuvent pas être placés dans une chambre à coucher, une salle de bain, une cabine de douche ou une toilette. A partir du premier septembre 2015, le remplacement des appareils de type B par un appareil du même type a aussi été interdit lorsqu’ils sont placés dans une chambre à coucher, une salle de bain, une cabine de douche ou une toilette. Les appareils de type B existants situés dans une chambre à coucher, une salle de bain, une cabine de douche ou une toilette peuvent rester en service aussi longtemps que leur alimentation en air et l’évacuation des gaz de combustion sont conformes aux exigences.

NBN D 51-006

Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d’utilisation.

Cette norme décrit les règles de bonne pratique pour la réalisation d’une installation au gaz propane ou butane. Les prescriptions relatives aux appareils, leur amenée d’air et leur évacuation de gaz de combustion sont quasi identiques aux prescriptions de la norme D 51-003.

NBN B 61-001 (norme belge homologuée 1986).

Chaufferies et cheminées + addendum A1: 1996

Cette norme donne aux architectes et aux installateurs des prescriptions générales concernant les nouvelles chaufferies et les cheminées. Cette norme vaut pour tous les combustibles et pour les chaufferies d’une puissance nominale supérieure à 70kW.

NBN B 61-002 (norme belge 2006).

Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW - Prescriptions concernant leur espace d’installation, leur amenée d’air et leur évacuation de fumée.

Cette norme vaut pour tous les combustibles et fixe les conditions générales techniques et de sécurité pour les chaudières de chauffage central d’une puissance nominale inférieure à 70 kW avec ou sans production d’eau chaude sanitaire.

NBN D 50-001 (norme belge homologuée 1991).

Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d’habitation

Cette norme définit les exigences en matière de renouvellement d’air dans les habitations.

NBN 301 -1

Poêles métalliques à combustible minéral solide, exigences particulières pour les poêles au charbon à haute teneur en composants volatils et qui ne consomment pas de boulets.